CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet - Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions d'utilisation du site internet www.atelier-marinette.fr (ci-après “le Site”) ainsi que les conditions applicables à tout achat de produits effectué par via le site (ci-après “les Produits”). Préalablement à l’utilisation du site et avant toute transaction, le Client est tenu de prendre connaissance des Conditions générales du site (ci-après “les Conditions”).

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des relations contractuelles entre Atelier Marinette et ses clients, ci-après dénommés “les Clients” ou “le Client”. Atelier Marinette se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions applicables à la commande passée par un Client sur le site www.atelier-marinette.fr sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.

Article 2 - Dénomination commerciale :

Le site internet www.atelier-marinette.fr est édité par ATELIER MARINETTE, une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 914 536 701 au registre du commerce et des sociétés de GRASSE et dont le siège social se situe au 64 avenue Henri Dunant, 06130 GRASSE.

Le Client peut contacter Atelier Marinette, soit à l’adresse susmentionnée, soit à l’adresse électronique suivante : hello@atelier-marinette.fr. Atelier Marinette ne dispose pas d’un service d’appel téléphonique. 

Le site www.atelier-marinette.fr est hébergé par la société Shopify.

Article 3 - Validation des commandes et signature électronique (loi 13 mars 2000) :

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur la boutique en ligne du site www.atelier-marinette.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Article 4 - Prix :

Les prix des Produits indiqués sur le site sont libellés en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition et frais de douane (frais additionnels de dédouanement, frais de traitement, taxes locales - cf Article Frais de douane ci-après), lesquels demeurent à la charge du Client.

Atelier Marinette se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Les prix sont indiqués sur la fiche descriptive des Produits, lesquels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. 

Les Produits demeurent la propriété d’Atelier Marinette jusqu’au règlement complet du prix par le Client. Le montant total de chaque commande est payable en totalité et en un seul versement par le Client.

Article 5 - Disponibilité des produits :

Afin d’éviter la surproduction, Atelier Marinette fabrique les accessoires à la commande au sein de ses ateliers. Tous les Produits sont fabriqués dans un délai de trois semaines, soit 15 jours ouvrés avant d’être personnalisés (si le Client l’a demandé), préparés puis expédiés.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Atelier Marinette s’engage à en informer au plus vite le client par e-mail. La commande du client sera alors annulée et le montant correspondant remboursé.

Article 6 - Paiement sécurisé :

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, et cartes internationales, via notre partenaire Stripe. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé sur le Site puisqu’aucune information bancaire ne transite via www.atelier-marinette.fr. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et ne sont ni sauvegardées ni accessibles par Atelier Marinette. C’est la raison pour laquelle les coordonnées bancaires sont systématiquement demandées dès lors que le Client effectue une commande sur le Site.

Dès l’acceptation du paiement par le service bancaire, la commande du Client sera ainsi prise en compte et un e-mail de validation de commande sera immédiatement transmis au Client. Si tel n’est pas le cas, il est important de consulter les courriers indésirables de son fournisseur de messagerie, et auquel cas, ne pas hésiter à contacter Atelier Marinette via le formulaire de contact afin de s’assurer de l’enregistrement de sa commande.

En cas de défaut de paiement, Atelier Marinette se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou seulement partiellement un achat.

Article 7 - Livraison et Délais :

Dès la confirmation de la commande par le Client et sous réserve du paiement intégral du prix total et des frais d’expédition, Atelier Marinette fabriquera, personnalisera (si souhaité par le Client), préparera et expédiera la commande sous deux semaines soit 15 jours ouvrés, sauf exception liée à une surcharge de commandes en fonction de la saisonnalité qui pourrait retarder légèrement ces délais. Tout achat concernant un Produit qui serait déjà en stock au moment de la validation de la commande, accélèrera le processus de préparation et d’expédition de celle-ci à l’adresse indiquée par le Client.

Atelier Marinette propose plusieurs modes de livraison, aux tarifs applicables lors de la validation de la commande, visibles dans la page LIVRAISON. Les modes de livraison sont les suivants : Colissimo à domicile et Mondial Relay en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Atelier Marinette ne saurait être responsable des éventuels retards de livraison liés à une surcharge de travail du transporteur, une mauvaise organisation du transporteur ou tout évènement climatique ou géopolitique.

Le Client est invité à s’assurer, au moment de la livraison, que le colis est intact et complet en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Si toutefois le Client avait un quelconque doute au sujet du caractère intact et complet de la commande, il est tenu d’en refuser la livraison et de remettre la commande ainsi refusée au transporteur dans son emballage d’origine. En cas de retour à l’expéditeur, dans le cas où le Client n’aurait pas récupéré le colis dans les délais de mise à disposition indiqués par le transporteur, Atelier Marinette ne saurait être responsable et les frais de renvoi sont à la charge du Client. Si le Client ne souhaite pas payer pour le renvoi du colis, Atelier Marinette conservera alors les produits personnalisés sans remboursement possible.

Article 8 - Droit de rétractation et Retours :

Le Client dispose d’un droit de rétractation du Contrat conclu sans préciser un motif particulier dans un délai de quatorze jours suite à la réception de la commande. Néanmoins, le droit de rétractation n’est pas applicable pour les articles personnalisés.

Afin d’exercer son droit de rétractation, uniquement éligible sur les articles non personnalisés, le Client doit informer Atelier Marinette de sa décision de rétractation en nous contactant directement par e-mail à l’adresse hello@atelier-marinette.fr. Un formulaire à compléter est prévu à cet effet en annexe des présentes conditions générales de vente. Ce formulaire devra être dûment complété par le Client et joint au colis retour avec les articles retournés à l’adresse indiquée ci-après.

En cas de rétractation, Atelier Marinette procèdera au remboursement de l’article ou des articles retournés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire. Atelier Marinette se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du ou des Produits et dans un délai de 7 jours ouvrés. Si un retour est effectué sur une commande réglée avec une carte cadeau, le montant de l'article sera alors recrédité sur la carte cadeau en question et ne pourra faire l'objet d'un remboursement bancaire.

Le(s) produit(s) concerné(s) devra(ont) être retourné(s) dans son/leur état et emballage d’origine, accompagné(s) du formulaire de retour dûment complété, à l’adresse suivante : 64 Avenue Henri Dunant 06130 GRASSE. Le(s) article(s) concerné(s) ne doi(ven)t pas avoir été porté(s), tâché(s), endommagé(s) et/ou lavé(s) ni avoir subi des retouches. 

Si l'article commandé et reçu par le Client est défectueux dès sa réception, celui-ci doit préalablement et avant toute chose en informer Atelier Marinette à l'adresse hello@atelier-marinette.fr en joignant la référence de commande et photos du défaut. Atelier Marinette se chargera alors d’éditer une étiquette de retour à ses frais, valable uniquement pour l'article comportant le défaut. 

Article 9 - Service client :

En cas de difficulté(s) liée(s) à l’achat et/ou la livraison de produits sur le site internet, le client peut contacter le service client du vendeur dont les coordonnées figurent ci-dessous : hello@atelier-marinette.fr 

Article 10 - Frais de douane :

À cet égard, le Client est tenu de se renseigner sur l’application éventuelle de frais de douane. Atelier Marinette ne saurait, et ce en aucun cas, prendre en charge ces frais. Dans le cas où le client valide sa commande et effectue le paiement, il accepte de régler d’éventuels frais de douanes et de traitement prévus dans certains pays.

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle :

Ce site web a été créé par Maureen PASSERON.

Tous les textes, commentaires, citations, illustrations et images du site sur www.atelier-marinette.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification ou usage du site www.atelier-marinette.fr sont strictement interdits. 

Article 12 - Protection des données personnelles :

Atelier Marinette s’engage à faire preuve de transparence et à fournir au Client les informations nécessaires sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de ses visites sur le site internet. Le Client dispose d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut être exercé en informant directement Atelier Marinette de ses choix.

Ces données personnelles sont traitées par Atelier Marinette conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD). 

Article 13 - Communication :

Toute communication à mettre en place à l’égard du Client sera réputée correctement effectuée si elle l’est à l'adresse électronique ou postale indiquée par le Client lors de la conclusion du Contrat. 

Article 14 - Garantie :

Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige Atelier Marinette à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés du Produit vendu. Dans le cas où le Client recevrait un article défectueux dans sa commande, Atelier Marinette se tient à sa disposition par e-mail afin de régler cet incident.

Article 15 - Responsabilité :

Atelier Marinette veillera à rendre son Site www.atelier-marinette.fr accessible aux Clients et, plus généralement, aux internautes, de manière continue et ininterrompue. Néanmoins, Atelier Marinette se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, d'interrompre l'accès au Site et de suspendre dès lors ses services.

Atelier Marinette n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’Atelier Marinette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, par exemple une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 16 - Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure au sens où cette notion est étendue par les cours et tribunaux français.

Pour l’application de la présente clause, sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits et constituent des causes de suspension ou d’extinction des obligations d’Atelier Marinette : les incendies, les catastrophes naturelles et événements climatiques exceptionnels, les épidémies mondiales exceptionnelles, les conflits de travail auprès des sous-traitants et fournisseurs, les difficultés exceptionnelles et impossibilités d’utiliser les moyens et canaux de transport, les changements de réglementation française, européenne ou étrangère, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, les épidémies et les pandémies, le bris de machine, la guerre, le fait de tiers ou tout autre événement extérieur qui retarderait ou empêcherait Atelier Marinette à respecter l’exécution des engagements pris.

En cas de force majeure, les obligations contractuelles d’Atelier Marinette seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et ses délais d’exécution seront ainsi, si cela est le cas, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution des obligations contractuelles d’Atelier Marinette, la société sera libérée de celles-ci. Atelier Marinette en avertira le Client par e-mail afin de trouver un accord. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours calendaires, chacune des parties aura le droit de mettre fin unilatéralement au contrat sans indemnité de quelque nature que ce soit. 

Article 17 - Non-renonciation :

Aucune renonciation de la part d’Atelier Marinette à l'un quelconque de ses droits ne pourra être déduite que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

Article 18 - Nullité :

La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions se limitera à la clause nulle et n’affectera pas le reste de ces Conditions.

Article 19 - Règlement des litiges :

La responsabilité d’Atelier Marinette est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site web ou via tout autre moyen de communication.

Conformément à l’article 14 du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, Atelier Marinette communique ci-après le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : www.ec.europa.eu/consumer/odr

Article 20 - Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le Client et Atelier Marinette sont régies par le droit français. 

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.